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Quelle preuve apporter devant le juge administratif ?
Le 02 novembre 2014Les paroles s’en vont, les écrits restent...
1°) L’oralité est l’ennemi de la preuve
En tant qu’administré ou prestataire, il peut arriver que vous ayez des réunions ou des conversations téléphoniques avec l’Administration. Parfois, ces dernières revêtent une importance capitale pour faire valoir vos droits, en cas de conflit porté devant le juge administratif. Ainsi, après chaque engagement, refus, action, comportement de l’administration, impossible à prouver par écrit, il sera plus aisé de prouver les agissements de l’Administration, auprès du juge administratif, si vous avez pris le soin de rédiger un compte-rendu écrit qui sera adressé à l’Administration par recommandé avec accusé de réception postal ou déposé, dans ses locaux, contre un récépissé avec le tampon de l’Administration indiquant la date.
L’Avocate en droit public, Gwenaëlle TROUDE, peut vous aider dans la rédaction de ces comptes-rendus. Ainsi, lorsque vous souhaiter obtenir quelque chose de l’Administration, ou avoir des relations contractuelles ou négocier avec elle, il est vivement conseiller de faire appel aux conseils de l’avocate en droit public, bien en amont des relations avec l’Administration pour éviter de perdre du temps et de l’argent.
2°) La technique du faisceau d'indices au secours de l'oralité
Si vous n’avez pas eu le réflexe de doubler vos entretiens par un écrit, rassurez-vous, la partie n’est pas totalement perdue. Tout d’abord, le juge administratif maîtrise totalement l’instruction. Ainsi, il lui appartient de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d’appréciation de nature à établir sa conviction. Il peut même demander la preuve à l’Administration de ce qu’elle réfute. Il utilise également, la technique dite du "faisceau d’indices". En effet, d’autres éléments peuvent palier le défaut de preuve d’un engagement oral. Le juge administratif peut se fonder sur ceux-ci lesquels - s’ils sont bien exposés et se recoupent- peuvent emporter sa conviction.
Après dix années d’expérience, Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en droit public à Rennes, sera sélectionner ces indices et les mettre en avant pour convaincre le juge administratif.
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