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Avocat en droit de l'urbanisme à Rennes

Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une discipline du droit public dont le contentieux relève en grande partie des juridictions administratives.
L'urbanisme est issu d'une politique publique qui génère un droit réglementant l'intervention de la puissance publique dans l'utilisation du sol.
Le Cabinet de Gwenaëlle TROUDE, avocate en droit de l'urbanisme à Rennes, conseille et défend les collectivités publiques, les entreprises, les associations et les particuliers dans toutes les opérations préalables à tout projet de construction et/ou de préservation des sols.
Votre avocate en droit de l'urbanisme défend également la pérennité de ces projets.

En tant qu'avocat en droit public depuis 10 ans, Gwenaëlle Troude, installée à Rennes, utilise ses connaissances de la réglementation générale du sol pour gérer des dossiers en matière de :

Planification locale d'urbanisme : SCoT, PLU, Cartes communales

Ces documents d'urbanisme, élaborés à l'initiative des collectivités publiques, ont pour objet de déterminer les révisions et règles touchant à l'affectation et à l'occupation des sols opposables à tous.
Basé à Rennes, le cabinet d'avocat de Gwenaëlle TROUDE, ayant pour activité dominante le droit public, a, entre autres, audité et rédigé avec l'appui de cabinet d'études, pour le compte de personnes publiques des plans locaux d'urbanisme.
En matière de contentieux public, l'avocat en droit public a défendu des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale.

Les servitudes d'urbanisme :

La servitude d'urbanisme constitue une véritable limite au droit de la propriété par le principe de la primauté de l'intérêt public sur les intérêts particuliers.
Il s'agit des terrains frappés d'alignement, des sites inscrits ou classés, des plans de prévention des risques, plan des surfaces submersibles, voiries, installations et entretien des réseaux câblés, périmètre de protection de la qualité des eaux, etc.
À titre d'illustration, le cabinet de Gwenaëlle TROUDE, avocat en droit de l'urbanisme à RENNES, gère les contentieux de droit public en cas de servitude illégale.

Le droit d'occupation ou utilisation individuelle du sol :

Le certificat d'urbanisme :

Le certificat d'urbanisme est un document administratif de renseignements sur la situation juridique d'un terrain donné. Il peut contenir des informations générales qui précisent le régime juridique auquel le terrain est soumis.

Il existe également le certificat d'urbanisme pré-opérationnel, qui précise en outre si un projet déterminé peut être réalisé sur le terrain.
Véritable source d'information, un certificat d'urbanisme positif peut conférer certains droits acquis mais n'apporte aucune certitude de l'obtention ultérieure du permis de construire.

Avocat en droit de l'urbanisme à Rennes, Gwenaëlle TROUDE peut présenter des demandes de délivrance du certificat d'urbanisme.
En contentieux administratif, l'avocate en droit public et droit de l'urbanisme gère les recours en annulation ou en contestation de retraite.
Elle peut engager également des actions en responsabilité contre l'administration.
En effet, un certificat erroné ou incomplet engage la responsabilité de l'autorité qui a délivré, tant s'il indique à tort que le terrain est constructible que dans le cas inverse.

Le permis de construire et les déclarations préalables de travaux

Le Cabinet d'avocat de Gwenaëlle TROUDE, ayant une activité dominante en droit public et droit de l'urbanisme, répond à toutes les questions en matière de permis de construire et de déclaration préalable de travaux.
L'avocat en droit de l'urbanisme gère tous les types de contentieux en ce domaine.
L'avocate en droit de l'urbanisme de Rennes peut également déposer, pour ses clients, un dossier de demande de permis de construire.
Situé à Rennes, le Cabinet d'avocat de Gwenaëlle TROUDE travaille en collaboration avec des cabinets d'architectes pour le montage des dossiers et le contrôle des délais d'instruction.

Les opérations foncières et d'aménagement

Le Cabinet d'avocat de Gwenaëlle TROUDE est également compétent en matière d'opérations foncières et d'aménagement (lotissements, zones d'aménagement concerté, ensemble immobilier complexe et volume immobiliers, droit de préemption, expropriation pour cause d'utilité publique).

Selon les dispositions de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, l'aménagement foncier désigne l'ensemble des actes de l'État, de ses établissements publics, des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale, qui visent, dans un but d'intérêt général et dans le cadre de leurs compétences, à conduire, à autoriser et à assurer des actions ou des opérations ayant pour objet, par exemple, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de loisirs ou de tourisme.
Le Cabinet Gwenaëlle TROUDE de Rennes, avocat en droit public et droit de l'urbanisme, accompagne les porteurs de projets ainsi que les collectivités publiques dans ce type d'opération.

La fiscalité et le droit pénal de l'urbanisme

Ce sont deux matières transversales du droit de l'urbanisme. Il est bien évident que depuis 10 ans, votre avocat en droit public de Rennes a développé ses compétences dans ces deux domaines.

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Le cabinet d'avocat de Maître Troude vous reçoit sur rendez-vous à Cesson-Sévigné près de Rennes. Votre avocat est spécialisé dans le droit public et intervient ainsi en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.