Mieux vous connaître pour mieux vous défendre et vous conseiller

Avocat en droit administratif à Rennes

L'organisation et l'activité de l'administration sont régies par le droit administratif ou public.
Ce dernier réglemente, d'une part, toutes les relations entre les administrés et l'administration et, d'autre part, toutes les relations qu'entretiennent les administrations entre elles.

Avocate en droit administratif à Rennes, Maître Gwenaëlle TROUDE vous éclaire sur les multiples organes qui composent l'administration (qui agit ?), leurs finalités (pourquoi l'administration agit-elle ?) et leurs moyens (comment l'administration agit-elle ?).

LA POLICE ADMINISTRATIVE - LE RÔLE DE VOTRE AVOCAT

L'administration (le terme vient du mot latin «administrare», qui signifie « servir ») poursuit des objectifs particuliers (protection de l'intérêt général, etc.) et remplit les missions de service public, dont ceux de la police administrative.
La police administrative est l'activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale.

Installée à Rennes, Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en droit administratif, maîtrise le cadre des pouvoirs du Premier ministre, du préfet, du maire (police municipale), du président du conseil général, etc.

Votre cabinet d'avocat en droit public intervient dans les conflits nés de la mise en oeuvre des polices administratives spéciales telles que la police de l'urbanisme, de l'environnement, des immeubles menaçant ruine, des installations classées.

Avocate au Barreau de Rennes, Maître TROUDE gère également les conflits relatifs à l'octroi ou au refus d'autorisation d'ouverture ou d'agrément d'établissements. En parallèle, elle peut prendre la défense d'entreprise menacée de fermeture administrative.

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (Étatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime auquel ces personnes sont soumises.
Il est l'homologue du droit du travail pour le secteur public.
Il existe cependant une différence de taille.
En droit du travail, la base de la relation juridique est le contrat, sous la forme individuelle du contrat de travail et sous la forme collective des conventions collectives.

Bien que l'administration recrute de plus en plus d'agents publics contractuels les agents publics, voient leur carrière régie, majoritairement, de manière statutaire, définie par :

  • - la loi n°84-16 relative au statut général des fonctionnaires de l'État pour la fonction publique de l'État ;
  • - loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour la fonction publique territoriale ;
  • - la loi n°86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour la fonction publique hospitalière.

Cependant, il existe de nombreuses passerelles entre droit du travail et droit de la fonction publique.

En tant qu'avocate en droit administratif, Maître Gwenaëlle TROUDE conseille et représente les agents publics et les collectivités publiques. Votre avocat au barreau de Rennes les assiste tous deux dans le contentieux disciplinaire et de la carrière. (ex : indemnisation des heures supplémentaires, radiation des cadres irrégulière, harcèlement moral, répétition de l'indu, licenciement d'agents non-titulaires, accident de service, etc.)

LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Pour remplir ses missions d'intérêt général, l'administration possède des biens immobiliers et mobiliers, appartenant au domaine public et privé des collectivités publiques.

Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en droit administratif à Rennes, gère des dossiers relatifs à la protection, aux changements d'affectation, à l'incorporation, à la sortie et à l'utilisation, par l'administration ou par les usagers, des biens administratifs. Votre avocate traite aussi les affaires concernant l'occupation privative du domaine public.

Sachez que le droit administratif des biens recouvre également tous les modes de cession forcée comme le droit de préemption, de l'expropriation ou plus rarement de la réquisition.

De plus, les biens du domaine public doivent être entretenus s'ils sont construits de toutes pièces. Il s'agit du droit des travaux publics effectués, soit par l'administration elle-même, soit par des entreprises privées ou soit par des sociétés d'économie mixte.

Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en droit administratif à Rennes, conseille et défend ses clients en matière de marchés et de dommages de travaux publics.

» Contact

Consultez également :

c
 

Le cabinet d'avocat de Maître Troude vous reçoit sur rendez-vous à Cesson-Sévigné près de Rennes. Votre avocat est spécialisé dans le droit public et intervient ainsi en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.